Les statuts de la Marche à Suivre
Tels qu’ils ont été publiés le 17 janvier 2016 sous les signatures de Jean-Claude Bonnafé Président, Stéphanie Legros Secrétaire et Danielle Seguin Trésorière. Ils n’ont pas été modifiés depuis cette date.
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux précédents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Marche à suivre »
Article 2 : Objet
Cette Association a pour but, de permettre à ses adhérents de pratiquer la marche par groupes de niveau en fonction des parcours. Elle favorise également les liens entre les adhérents par des manifestations variées, des sorties sur plusieurs jours et éventuellement des marches à l’étranger.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au domicile du Président s’il réside à Saint Georges d’Orques, 34680 ou à la Mairie de ST Georges d’Orques.
Article 4 : Admission
Pour être membre, il faut : être agréé par le Bureau, avoir payé la cotisation annuelle, produire un certificat médical d’aptitude (de moins de 6 mois) et se conformer au Règlement intérieur.
Article 5 : Les Membres
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
– est dit membre actif, tout membre ayant acquitté le droit d’adhésion annuel et qui participe aux activités.
– est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui verse des dons.
– membre d’honneur : «le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée Générale
Article 6 : Radiation
1°) par la démission,
2°) par le décès,
3°) par exclusion prononcée par le Conseil d’administration, qui statue souverainement, pour non-paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou toute autre raison prononcée par le Conseil d’administration dans l’intérêt de l’association.
Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée à fournir des explications. Il peut être accompagné de la personne de son choix.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent de cotisations de ses adhérents et éventuellement des subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et des institutions et établissements publics ou semi-publics, des du produit des dons, libéralités et legs par des personnes privées ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités (notamment des participations des membres à l’occasion de repas ou de sorties sur plusieurs jours) ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention conformes aux lois en vigueur.
Il sera tenu une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
Les comptes annuels sont soumis au vote de l’assemblée générale.
Article 8 : Conseil d’administration
L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres, respectant la parité homme-femme, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et seront renouvelés par tiers chaque année.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres
1) une/un président.
2) une/un vice-président.
3) une/un secrétaire.
4) une/un secrétaire adjoint.
5) une/un trésorier.
6) une/un trésorier adjoint.
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
En cours de mandat et en cas de vacance du poste de Président et/ ou de Trésorier, une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale de l’Association est convoquée pour pourvoir au remplacement de ce /ces membre(s). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Pour tous les autres postes, en cas de vacances d’un poste en cours de mandat, les membres restants du Conseil d’administration assureront la charge correspondante jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Dans l’éventualité où les membres du Conseil d’administration seraient inférieurs à 3, une Assemblée générale extraordinaire serait convoquée dans le délai d’un mois maximum
Les candidatures peuvent se faire uniquement pour les postes à pourvoir ou dans le cas où aucun ancien membre du Conseil d’administration ne désire se représenter, par le biais d’une candidature collective de 6 membres. Plusieurs listes peuvent se présenter.
Les candidatures doivent parvenir au Conseil d’administration en place au moins un mois avant l’Assemblée générale qui procédera aux élections.
Les candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus. En cas d’égalité des voix entre 2 candidats c’est le candidat qui est membre de l’Association avec le plus d’ancienneté qui est élu.
Article 9 : Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration dirige l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
– de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l’Assemblée Générale.
Article 10 : Compétences des membres du Conseil d’Administration1
Les membres du CA sont investis des attributions suivantes :
– Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Le Président est chargé de déclarer à la Préfecture de l’Hérault : les modifications des statuts, de la composition du Conseil d’administration et du Bureau et autres déclarations légales.
– Le vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
– Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et des convocations en supplétif du Président.
– Le Trésorier tient les comptes de l’Association et il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes au même titre que le Président ; il procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Ces décisions sont validées sous réserve que soit au moins présent le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Le Secrétaire fait un compte rendu des décisions prises.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Le Bureau
Il est constitué par l’ensemble des membres du Conseil d’administration.
Il a la possibilité de se réunir autant de fois que nécessaire pour régler les affaires courantes de l’Association (préparation des calendriers des marches, festivités, problèmes techniques…etc).
Ces décisions sont validées sous réserve que 3 membres (dont le Président) soient présents. Le Secrétaire fait un compte rendu des décisions prises.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, Le Président (ou le secrétaire en supplétif du Président) convoque les membres de l’Association par lettre ou par voie électronique (courriel, SMS….)
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration et indiqué sur les convocations. Ne sont traités que les sujets à l’ordre du jour et ceux qui parviendraient au président 8 jours avant l’Assemblée générale qui seront alors traitées en « questions diverses ».
L’Assemblée générale appelée à se prononcer doit comprendre la moitié plus un des membres de l’Association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est close par le Président du Conseil d’Administration. Celui-ci peut alors ouvrir, le même jour, une nouvelle session de l’Assemblée générale, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Le Président assisté du Conseil d’administration préside l’Assemblée et présente son rapport moral qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée, il en est de même pour le rapport financier présenté par le Trésorier.
Le Conseil d’administration peut inviter des “conseillers” à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes sur un sujet précis à débattre. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.
L’Assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 8.
L’Assemblée générale délibère sur les orientations à venir et fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’Assemblée générale se prononce s’il y a lieu sur les modifications des statuts et du règlement intérieur. Pour toutes les délibérations le vote par procuration est autorisé.
Chaque membre présent à l’Assemblée générale ne peut être porteur que de 3 procurations de vote. En revanche chaque membre du Conseil d’administration peut être porteur de 5 procurations de vote.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret peut être demandé.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est (et notamment en application des articles 8 et 9), ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Article 15 : Règlement intérieur.
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver, en cas de modification, par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’Association
Article 16 : Dissolution
L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres de l’association
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi (article 9 de la loi du ler Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901), à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
1 Par simplification seul le masculin sera employé
